Diffamation vs avis negatif : la difference juridique
Un avis negatif authentique, meme brutal, est legal si son auteur raconte une experience reelle. La diffamation, elle, implique :
- Des faits faux presentes comme vrais
- Une atteinte a l'honneur ou a la consideration
- Une publication visible par des tiers
En France, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse encadre la diffamation. La prescription est de 3 mois pour les contenus en ligne (delai court — agissez vite).
Signaler et faire supprimer les faux avis
Premiere etape : le signalement Google. Pour chaque avis que vous estimez faux ou contraire aux CGU (spam, chantage, faux compte), cliquez "Signaler" sur l'avis. Google examine et supprime si confirme.
En cas de refus de Google : contactez le support GBP avec des preuves (date de supposee visite, aucune trace de ce client dans votre systeme, etc.). Pour les cas graves, un avocat peut envoyer une mise en demeure a Google pour obtenir les donnees de l'auteur.
Recours judiciaires contre la diffamation
Si le signalement ne suffit pas :
- Constat d'huissier : faites constater le contenu diffamatoire avant qu'il disparaisse (preuve)
- Mise en demeure : lettre recommandee a l'auteur demandant la suppression
- Plainte penale : pour diffamation ou denonciation calomnieuse (article 226-10 du Code penal)
- Action civile : pour obtenir reparation du prejudice commercial
La procedure est longue (6 a 24 mois) et couteuse. Reservez-la aux cas graves avec preuve solide.
Questions frequentes
Peut-on identifier l auteur d un faux avis Google ?
Google ne divulgue pas les donnees personnelles directement. Mais une decision de justice peut contraindre Google a identifier un auteur via son compte Google.
Un avis sans texte (juste 1 etoile) peut-il etre supprime ?
Pas systematiquement. Google peut supprimer les avis sans contenu s'ils violent ses regles, mais ce n'est pas automatique.
La riposte avec de faux avis positifs est-elle une solution ?
Absolument pas. C'est contraire aux CGU Google (risque de suspension de fiche), contraire a la loi (pratique commerciale trompeuse) et totalement contre-productif.
Combien coute une procedure pour diffamation en ligne ?
Un constat d'huissier coute 200 a 500EUR. Un avocat specialise facture 150 a 400EUR/heure. Une procedure complete peut revenir a 2000 a 10000EUR.